L’immatriculation des copropriétés : Les syndicats de copropriétaires à l’ère du numérique ?
Extranet de la copropriété, notifications par voie dématérialisée et suppression de la télécopie, instauration d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, création d’un registre informatique recensant les copropriétés… que de bouleversements récents dans l’environnement « poussiéreux » de la loi du 10 juillet 1965.
L’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation est paru au J.O du 26 octobre 2016 afin de compléter le décret du 26 août 2016.